Amendement n° DN226
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et amplifie ».
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Conteste le terme d'« amplification » des efforts de défense, y voyant une simple stabilisation budgétaire.
Intention : Dénoncer un effet d'annonce budgétaire en tentant de substituer la notion de 'croissance' par celle de 'stagnation réelle' pour limiter la portée politique du texte.
L'amendement vise à contester la sémantique de la loi de programmation militaire. L'auteur soutient que l'augmentation nominale des crédits est une illusion comptable, car elle est absorbée par les reports de charges de la loi précédente et par l'inflation. En rejetant cet amendement, le législateur maintient une lecture de croissance de l'effort de défense, refusant de reconnaître que l'enveloppe réelle est neutralisée par les contraintes macroéconomiques et les passifs budgétaires.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que la notion d’amplification des efforts de défense ne traduit pas la réalité budgétaire du présent projet de loi de programmation militaire. En effet, compte tenu des reports de charge de 100 milliards d’euros au titre de la précédente loi de programmation militaire et du contexte inflationniste actuel dont la charge est évaluée à 30 milliards d’euros, le montant des crédits du présent projet de loi de programmation militaire s’apparente plutôt à une stabilisation des efforts qu’à une véritable amplification.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).