Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN224

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté Mme Isabelle Santiago (SOC) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À la quatrième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer aux mots :

« 3 FDI + 2 FLF rénovées »,

les mots :

« 5 FDI ».

Ce que ça change · analyse IA

Anticiper le remplacement des frégates de lutte contre les sous-marins par les nouvelles frégates de défense, pour éviter un décalage de capacité maritime.

Intention : Accélérer la montée en puissance de la capacité de projection et de défense maritime en réduisant la période de transition entre les générations de navires.

L'amendement visait à modifier le calendrier de renouvellement de la flotte de frégates pour accélérer la transition entre les anciens modèles (FLF) et les nouveaux (FDI). En proposant d'avancer l'échéance de livraison, l'auteur cherchait à combler une fenêtre de vulnérabilité potentielle de la marine nationale. Son rejet confirme que le législateur privilégie le respect du calendrier de programmation militaire initialement fixé par la LPM, refusant ainsi une accélération qui pourrait fragiliser la planification budgétaire ou industrielle.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer le remplacement des FLF par les FDI, frégates de défense et intervention.  Initialement, la commande de 5 frégates devait être livrée entre 2024 et 2029. La LPM 2019-2025 prévoyait d’ailleurs, à horizon 2030, que les FLF soient remplacées par les FDA. Si la France entend réellement être une puissance maritime majeure, le renouvellement complet de ses frégates ne peut pas attendre 2035. Il en va de son intérêt et de sa crédibilité internationale. 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).