Amendement n° DN223
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la troisième ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 35, après le mot :
« cours »,
insérer les mots :
« et études sur le coût d’un deuxième PA-Ng ».
Ce que ça change · analyse IA
Exige l'évaluation du coût d'un second porte-avions pour garantir la disponibilité opérationnelle face à l'unique exemplaire actuel.
Intention : Sanctuariser la capacité de projection maritime de la France en forçant le gouvernement à sortir de la gestion de l'unité pour envisager la planification d'une flotte de combat.
L'amendement tente d'élargir le périmètre de la loi de programmation militaire en passant d'une logique de renouvellement d'un équipement unique à une logique de capacité de projection pérenne. En proposant d'intégrer l'étude d'un second bâtiment, l'auteur cherche à transformer une dépense de maintenance/renouvellement en un investissement de puissance. Le rejet de cet amendement confirme que l'intention du législateur est de maintenir une trajectoire de sobriété budgétaire et de gestion de l'existant, refusant d'ouvrir la porte à une expansion de la capacité navale qui sortirait des cadres financiers prévus.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les coûts d'études en vue d'un deuxième porte-avion de nouvelle génération. Il y a encore quelques décennies, la Marine nationale comptait trois porte-avions : le Foch et le Clemenceau côtoyaient l’Arromanches. Un tel format permettait à la France de disposer constamment d’au moins deux porte-avions disponibles lorsqu’un des trois devait subir opérations régulières de maintenance - arrêt technique majeur de deux ans, arrêts intermédiaires de six mois. Disposer d’un unique porte-avion revient à ne pouvoir l’utiliser qu’entre 65 et 70 % du temps. Dès lors, étant entendu qu’une grande partie du coût prévisionnel du PA-Ng (10Mds d’euros) renvoie au coût de R&D, la construction d’un second porte-avion permettrait, grâce aux économies d’échelle, d’amortir les coûts mais aussi de réellement confirmer la France comme une puissance maritime régionale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).