Amendement n° DN216
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif d’évaluer l’opportunité de l’élaboration d’un second porte-avion et de chiffrer son coût de construction.
Ce que ça change · analyse IA
Exige une évaluation chiffrée pour un second porte-avions afin de garantir une disponibilité opérationnelle constante.
Intention : Sanctuariser la capacité de projection maritime en forçant le gouvernement à justifier l'absence d'un second navire, au risque de fragiliser la disponibilité opérationnelle de la Marine.
L'amendement tente d'imposer une réflexion stratégique et budgétaire sur la capacité de projection de la France. En opposant la réalité technique de la maintenance (qui réduit la disponibilité d'un navire unique à 65-70%) à l'ambition de puissance, l'auteur cherche à transformer une décision de programmation unitaire en un débat sur la souveraineté maritime à long terme. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir une trajectoire de réduction des capacités navales, privilégiant la maîtrise des coûts de recherche et développement sur la continuité de la présence opérationnelle en haute mer.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à demander que soit évaluée de manière précise et chiffrée l’hypothèse de la construction d’une second porte-avion. Il y a encore quelques décennies, la Marine nationale comptait trois porte-avions : le Foch et le Clemenceau côtoyaient l’Arromanches. Un tel format permettait à la France de disposer constamment d’au moins deux porte-avions disponibles lorsqu’un des trois devait subir des opérations régulières de maintenance - arrêt technique majeur de deux ans, arrêts intermédiaires de six mois. Disposer d’un unique porte-avion revient à « ne pouvoir l’utiliser qu’entre 65 et 70 % du temps ». Dès lors, étant entendu qu’une grande partie du coût prévisionnel du porte-avion de nouvelle génération (PA-Ng) (10Mds d’euros) renvoie au coût de R&D, la construction d’un second porte-avion permettrait, grâce aux économies d’échelle, d’amortir les coûts mais aussi de réellement confirmer la France comme une réelle puissance maritime.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).