Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° DN214

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Isabelle Santiago (SOC) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« terrorisme »,

insérer les mots :

« et de conflits asymétriques ».

Ce que ça change · analyse IA

Intègre les conflits asymétriques au bilan des retours d'expérience militaires pour éviter de se limiter au seul terrorisme.

Intention : Élargir la vision stratégique de la défense en empêchant une spécialisation excessive de l'armée sur le seul modèle de la lutte antiterroriste.

L'amendement vise à élargir le périmètre de l'analyse des conflits passés de la France. En refusant de cantonner l'apprentissage militaire à la seule lutte antiterroriste, le législateur cherche à reconnaître la complexité des nouvelles formes de guerre (conflits hybrides, asymétriques) qui ne rentrent pas strictement dans la case du terrorisme. Son adoption marque une volonté de ne pas enfermer la doctrine de défense dans une vision purement sécuritaire ou réactive, mais de l'ouvrir à une vision plus stratégique et globale des menaces.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le champ des leçons tirées par les différents conflits auxquels la France a pris part depuis les années 90 en y intégrant les conflits asymétriques. Limiter l’apprentissage à la seule lutte contre le terrorisme se révèle trop restrictif. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).