Amendement n° DN209
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« À cette fin seront établis des plans de mobilisation des ressources énergétiques, minières, industrielles et scientifiques. »
Ce que ça change · analyse IA
Intègre la mobilisation des ressources critiques pour la BITD afin de contrer la concurrence sur les matières premières.
Intention : Sécuriser la chaîne d'approvisionnement industrielle de la défense en transformant une logique de capacité militaire en une logique de souveraineté économique et de gestion des ressources critiques.
L'amendement cherche à élargir le champ de l'économie de guerre : il ne s'agit plus seulement de prévoir des capacités militaires (matériel, effectifs), mais d'anticiper la sécurisation des flux de ressources industrielles. En visant la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD), l'amendement souligne que la souveraineté ne dépend pas uniquement de la production, mais de la capacité à garantir l'accès aux intrants face à une concurrence mondiale accrue. Son adoption confirme que le législateur considère la sécurité des approvisionnements comme un pilier indissociable de la préparation aux conflits.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’économie de guerre s’appuiera non seulement sur des plans de mobilisation capacitaire mais également des plans de mobilisation des ressources permettant à la BITD de faire face à des montées en charge rapides dans un environnement de concurrence pour certaines matières premières critiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).