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Amendement n° DN188

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Jean-Charles Larsonneur (HOR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Au tableau de l’alinéa 25, compléter le dernier alinéa de la dernière ligne de la troisième colonne par les mots :

« , ainsi que des partenariats avec les opérateurs privés pour la détection avancée des armes et la poursuite des planeurs ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’ouvrir la possibilité d’effectuer des partenariats avec les opérateurs privés pour la détection avancée des armes et la poursuite des planeurs, afin de multiplier les solutions offertes à notre politique de défense et, le cas échéant, de faire face du mieux possible à une éventuelle attaque grâce à l’ensemble des satellites souverains et civils appartenant aux opérateurs de confiance.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).