Amendement n° DN179
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 58 par les mots :
« et par la volonté de la France (Collège du Renseignement en Europe) ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à poursuivre le développement d’une réflexion stratégique européenne du renseignement, qui a été impulsée par la France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).