Amendement n° DN178
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante :
« Une filière de munitions de petit calibre française ou originaire d’un partenaire limitrophe de la France sera créée. »
Exposé sommaire
La filière de munitions petit calibre a été abandonnée au profit d’achats sur le marché international. La possession d’une filière de petit calibre sur le territoire national ou avec un pays limitrophe de la France permettrait de garantir l’approvisionnement en munitions en cas de conflit de haute intensité.
La situation des masques pendant le Covid a souligné qu’en cas de crise, les nations peuvent mettre en place une politique de préférence nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).