Amendement n° DN169
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot :
« compétiteurs »
le mot :
« adversaires ».
Exposé sommaire
L’amendement permet de mieux définir le défi à surmonter en qualifiant plus précisément ceux qui chercheraient à nuire à la France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).