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Amendement n° DN164

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Pierrick Berteloot (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la troisième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : 

« Des systèmes de collecte et de traitement des données par des drones sous-marins garantiront une meilleure protection de nos fonds marins. »

Ce que ça change · analyse IA

Intègre l'usage des drones sous-marins comme outil de souveraineté pour renforcer le contrôle des fonds marins.

Intention : L'auteur cherche à sanctuariser l'usage de la technologie autonome (drones) comme un pilier de la défense nationale pour garantir l'intégrité du territoire maritime, opposant une vision de projection technologique à une vision potentiellement plus traditionnelle ou limitée de la surveillance.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

La conflictualité sous-marine est corrélée à la question d’une meilleure maîtrise de nos fonds-marins. Ainsi la dimension de contrôle et de surveillance est essentielle, la technologie des drones sous-marins représente donc un atout de taille pour garantir notre souveraineté sur nos fonds marins.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).