Amendement n° DN163
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante :
« Enfin, des capacités d’intervention seront mises en place à l’encontre de toute menace identifiée afin de sanctuariser nos fonds marins. »
Ce que ça change · analyse IA
Renforce les capacités d'intervention militaire dans les fonds marins pour garantir la souveraineté nationale.
Intention : L'auteur cherche à transformer une gestion potentiellement civile ou administrative des fonds marins en un domaine de projection de puissance militaire, en faisant de la protection des ressources sous-marines un impératif de défense nationale.
Exposé sommaire
Les fonds-marins représentent un importance stratégique cruciale, aussi bien pour l’économie mondiale que pour notre souveraineté et notre sécurité. Ce nouvel espace de conflit ne doit pas échapper à nos capacités d’intervention militaire, il faut donc nous assurer de la maîtrise de nos fonds marins.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).