Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN162

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Pierrick Berteloot (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante :

« Une meilleure maîtrise des fonds marins passera par le développement de drones sous-marins qui permettra d’acquérir une capacité d’action offensive ou défensive contre tout adversaire présent dans une zone considérée comme d’importance. »

Ce que ça change · analyse IA

Renforce le développement des drones sous-marins pour l'action offensive, face à l'enjeu de la souveraineté en mer.

Intention : L'auteur cherche à transformer une loi de programmation ou de moyens en un levier de puissance militaire offensive, en poussant le législateur à ne pas se limiter à la simple surveillance mais à investir massivement dans la capacité de frappe sous-marine.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Les drones sous-marins servent à la surveillance mais également à notre capacité d’action offensive et défensive. Nous devons donc absolument développer et renforcer cette technologie afin de nous permettre d’agir dans ce nouvel espace de conflictualité. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).