Amendement n° DN161
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 47 par les mots :
« ainsi que la protection de nos grands fonds marins ».
Ce que ça change · analyse IA
Renforce la surveillance des infrastructures sous-marines (câbles, gazoducs) face aux nouveaux enjeux de souveraineté.
Intention : L'auteur cherche à élargir le périmètre de la sécurité nationale en intégrant la protection des infrastructures critiques sous-marines comme un impératif de souveraineté, face au risque de sabotage ou d'espionnage.
Exposé sommaire
Nous devons prendre pleinement conscience des nouveaux enjeux que représente les nouveaux espaces de conflits que sont les fonds marins. Les câbles sous-marins, les gazoducs ou oléoducs sont essentiels à notre souveraineté et notre sécurité. Il faut donc également assurer une surveillance accrue de ces espaces.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).