Amendement n° DN160
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante :
« Le développement et l’accroissement de capteurs permanents ou semi-permanents permettra une connaissance permanente et en temps réel de la situation au sein d’une zone d’intérêt identifiée comme prioritaire. »
Ce que ça change · analyse IA
Renforce les moyens de surveillance des fonds marins face à l'enjeu stratégique de la sécurité sous-marine.
Intention : L'auteur cherche à imposer une obligation de moyens technologiques (capteurs) pour transformer une intention de protection en une capacité opérationnelle concrète, opposant la nécessité de souveraineté sous-marine aux contraintes budgétaires ou de priorité de l'État.
Exposé sommaire
La mise en place de capteur, permanent ou semi-permanent, est capital afin de répondre à l’enjeu stratégique des fonds marins. L’accroissement ou le développement de capacité dédiés, comme ici le renseignement, est essentiel si l’on veut garantir la sécurité de nos espaces sous-marins.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).