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Amendement n° DN157

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré après publication M. Jean-Pierre Cubertafon (DEM) Article 3 Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :

« Conformément à la trajectoire de la programmation militaire pour la période 2024 – 2030, les ressources... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de retrouver une forme de cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire, il en reprend donc la formulation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).