Amendement n° DN150
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 57, après le mot :
« stratégique »,
insérer les mots :
« française en premier lieu puis ».
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Priorise l'autonomie stratégique française sur l'autonomie européenne dans les programmes de coopération.
Intention : Affirmer la primauté de la souveraineté nationale sur les engagements de coopération multilatérale pour éviter une dilution de la puissance française au sein de l'UE.
L'amendement visait à subordonner l'objectif de coopération européenne à la préservation de la souveraineté nationale française. En tentant d'insérer une hiérarchie de priorités dans le rapport annexé, l'auteur cherchait à limiter l'influence des impératifs de l'Union européenne sur les choix de défense nationaux. Son rejet confirme la volonté du législateur de ne pas opposer les deux échelles, mais de considérer l'autonomie française comme indissociable et intégrée à la dynamique européenne, refusant ainsi une lecture protectionniste ou isolatrice de la politique de défense.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli à l’amendement D88.
Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne » et plus précisément dans son alinéa 57, il est inscrit que les programmes en coopération contribueront à l’objectif de renforcer « l’autonomie stratégique européenne ».
Cet amendement a pour objet de donner priorité au renforcement de l’autonomie stratégique française avant celle de l’autonomie stratégique européenne dans les programmes de coopération.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).