Amendement n° DN148
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la vingt-troisième ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre :
« 35 »,
le nombre :
« 49 ».
Ce que ça change · analyse IA
Augmente la cible de production d'avions A400M de 35 à 49 unités face au risque de conflit de haute intensité.
Intention : Renforcer la capacité de projection stratégique de la France en verrouillant un niveau d'équipement supérieur, s'opposant ainsi à la politique de réduction des ambitions de masse au profit de la spécialisation.
L'amendement tente de restaurer une ambition de puissance militaire qui avait été dégradée dans les versions précédentes du texte. En proposant de passer d'un seuil minimal de 35 à une cible de 49 appareils, l'auteur cherche à transformer une loi de programmation de 'moyens de gestion' en une loi de 'projection de puissance'. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur a délibérément choisi une trajectoire de sobriété ou de réalisme budgétaire, privilégiant la maîtrise des coûts sur l'atteinte d'une capacité de transport aérien maximale, malgré les alertes sur le contexte géopolitique.
Exposé sommaire
La loi de programmation militaire 2019-2025 avait pour ambition opérationnelle d'atteindre une cible de 49 A400M d’ici 2030. Or, la nouvelle loi de programmation militaire se limite quant à elle à atteindre une cible minimale de 35 A400M.
Le contexte international dans lequel nous évoluons et la perspective d’une guerre de haute intensité interrogent ce choix. Cet amendement vise donc à rétablir la cible initiale de 49 A400M.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).