← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° DN130

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré après publication M. Jean-Pierre Cubertafon (DEM) Article 7 Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa unique, substituer à l’année :

« 2027 »

l’année :

« 2026 ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour volonté d’établir une cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire.

Cet amendement vise à effectuer une actualisation avant la fin de l’actuel quinquennat, à la fin de l’année 2026.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).