Amendement n° DN129
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« (en équivalents temps plein) ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la première occurrence des mots « équivalents temps plein » ou ETP, qui sont également mentionnés dans le tableau qui suit.
Il n’est donc pas nécessaire d’alourdir le premier alinéa par une indication précisée par la suite.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).