Amendement n° DN122
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 71, après le mot :
« hébergement »,
insérer le mot :
« logement ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à compléter le domaine relevant de l’habitat du militaire.
En effet le terme d’hébergement fait référence aux chambres dans les régiments et exclu les appartements ou maisons qui sont eux considérés comme logement. Dans la mesure où 7 militaires sur 10 vivent en couple et que plus de la moitié d’entre eux sont parents, il apparait important de ne pas oublier cette option d’habitation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).