Amendement n° DN121
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – Compléter la première phrase par les mots :
« en prenant en compte l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à compter de 2025. »
II. – En conséquence, après l’année :
« 2030 »,
supprimer la fin de la seconde phrase.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de retrouver une forme de cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire, il en reprend donc la formulation.
Il vise également à réaffirmer l’importance de l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).