Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN110

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Michaël Taverne (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 53, après le mot :

« endurants, »,

insérer les mots :

« des mortiers permettant le recours à des moyens de tirs indirects, ».

Ce que ça change · analyse IA

Inscrire l'acquisition de mortiers pour les forces spéciales dans le rapport annexé afin de concilier puissance de feu et mobilité.

Intention : L'auteur cherche à sanctuariser une demande opérationnelle spécifique (l'armement lourd pour les forces spéciales) au sein du document de programmation, afin de contraindre l'exécutif à ne pas sacrifier la puissance de feu sur l'autel de l'agilité tactique.

Fond Impact 30/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Le renforcement des moyens d'action des forces spéciales est un objectif essentiel de la présente LPM. Afin d'assurer que celui-ci se fera en prenant en considération les demandes exprimées par nos forces elles-mêmes, il convient d'apporter certaines précisions.

Ainsi, la général commandant la Brigade des forces spéciales air (BFSA) a notamment indiqué son souhait de recevoir des mortiers qui permettraient, tout en respectant l'objectif général d'agilité et de maintien d'une grande mobilité tactique, d'augmenter la puissance de feu des troupes déployées.

De ce fait, le présent amendement propose d'inscrire cet objectif dans le présent rapport annexé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).