Amendement n° DN103
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 28 par les mots :
« , soit 105 000 réservistes opérationnels. »
Ce que ça change · analyse IA
Assure la cohérence textuelle en alignant le rapport annexé sur les dispositions de l'article 6.
Intention : Garantir la sécurité juridique du texte en évitant les contradictions internes entre le corps de la loi et son rapport explicatif.
Exposé sommaire
Amendement de conformité avec l’alinéa 5 de l’article 6 du projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).