Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN102

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Caroline Colombier (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À la troisième phrase de l’alinéa 28, après le mot :

« réserve »,

insérer le mot :

« opérationnelle ».

Ce que ça change · analyse IA

Met l'accent sur la réserve opérationnelle pour répondre aux besoins de conflits simultanés et intensifs.

Intention : L'auteur cherche à orienter la doctrine de préparation militaire vers une capacité de projection et de réponse rapide, en privilégiant le renfort des unités actives par la réserve plutôt que par une simple augmentation des effectifs permanents.

Précision Impact 30/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Il convient de préciser que l’accent sera mis sur la réserve opérationnelle, car c’est bien elle qui sera nécessaire dans le cas de situations d’intensité d’engagements divers et simultanés.

Telle est la précision apportée par cet amendement. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).