Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN100

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Tombé Mme Caroline Colombier (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de la l’alinéa 12, après le mot :

« comme »,

insérer les mots :

« les relocalisations de nos chaînes de production et ».

Exposé sommaire

Il est important d’intégrer dans cet alinéa du rapport annexé que la résilience de nos forces en cas d’engagement majeur passe non seulement en effet par a sécurisation des approvisionnements de certaines matières premières, mais qui suppose au préalable la relocalisation sur le territoire national de nos chaîne de production permettant à l’État de maîtriser parfaitement la disponibilité des matériels nécessaires pour « tenir dans la durée ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).