Amendement n° DN98
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la cinquième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Elle confirme aussi que la stratégie de défense et de sécurité nationale française s’articule autour de six fonctions stratégiques : connaissance et anticipation, prévention, dissuasion, protection, intervention et influence. »
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Inscrire les six fonctions stratégiques de défense dans le rapport pour acter l'importance de l'influence.
Intention : L'auteur cherche à institutionnaliser une doctrine de défense centrée sur la puissance d'influence, en forçant le texte à refléter la vision politique du Président de la République.
L'amendement cherche à graver dans le marbre législatif (via le rapport annexé) une vision doctrinale spécifique de la défense, intégrant explicitement la notion d'« influence » comme pilier stratégique. Le rejet de cet amendement indique que le législateur refuse de figer par écrit une interprétation politique de la stratégie de défense qui dépendrait de la volonté de l'exécutif (le discours de Toulon) plutôt que d'un consensus parlementaire ou d'une structure institutionnelle stable. Cela révèle une volonté de maintenir la définition des fonctions stratégiques dans une sphère plus souple ou strictement gouvernementale, évitant ainsi de politiser le rapport annexé par des références à des discours présidentiels.
Exposé sommaire
Il est important d’inscrire, si ce n’est dans la loi, du moins dans le rapport annexé, les six fonctions stratégiques qui fondent notre stratégie de défense et de sécurité nationale. Cette inscription est d’autant plus nécessaire qu’elle vient acter la volonté du Président de la République d’ériger « l’influence » au rang de fonction stratégique conformément à son discours du 9 novembre 2022 à Toulon.
Tel est donc l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).