Amendement n° DN94
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante :
« Une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps permettra d’effectuer les petites rénovations, travaux de maintenance, mises en conformité au sein des infrastructures bâtimentaires non-techniques, afin d’offrir un meilleur cadre de travail et de vie à nos soldats. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 74, à la quatrième colonne de la troisième ligne du tableau, après le deuxième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« – Mise en place d’une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps ; ».
Exposé sommaire
Les infrastructures bâtimentaires de vie sont encore trop souvent vétustes. Les petits travaux tels que le remplacement de robinets, de vitres, ou bien encore de peinture prennent trop de temps et nécessitent de passer par des procédures administratives trop lourdes. La mise à disposition d’une enveloppe budgétaire à la discrétion des chefs de corps pour réaliser rapidement et efficacement ces travaux est une solution souvent évoquée par les principaux concernés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).