Amendement n° DN93
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 87, après le mot :
« militaire »,
insérer les mots :
« et de ses actualisations ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 88, après le mot :
« militaire »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
L’actualisation de la précédente LPM 2019‑2025, pourtant initialement prévue, n’a jamais eu lieu. L’exercice du droit de contrôle parlementaire ne doit pas être facultatif mais au contraire revêtir un caractère obligatoire, en particulier pour des sujets aussi importants que notre défense nationale. Cet amendement vise donc à ce que ce rôle soit réaffirmé dans le cadre, a minima, de l’actualisation initialement prévue dans le texte du Gouvernement et de toute autre actualisation qui pourrait suivre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).