Amendement n° DN90
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après le mot :
« SCAF »,
rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 60 :
« , sous réserve du bon avancement du programme ».
Ce que ça change · analyse IA
Prône la possibilité pour la France de se détourner du programme européen SCAF pour un plan alternatif souverain.
Intention : Sanctuariser la capacité de décision stratégique française en prévoyant une porte de sortie aux engagements de coopération européenne jugés trop lents ou idéologiques.
L'amendement visait à introduire une clause de sauvegarde de la souveraineté nationale face aux projets de défense européens. En proposant que la France puisse développer un « plan B » (en autonomie ou via d'autres partenariats) en cas de défaillance du SCAF, l'auteur cherche à briser l'idée d'un engagement européen irréversible. Le rejet de cet amendement confirme l'intention du législateur de maintenir la primauté de la coopération européenne structurante, même si elle est imparfaite, et de refuser une option de retrait unilatéral qui fragiliserait la cohérence de la politique de défense commune.
Exposé sommaire
Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Le programme SCAF accumule les retards, la France doit donc poursuivre son investissement dans cette coopération tout en se tenant prête à produire un plan B. Ce dernier pourra se faire en autonomie ou en coopération, avec le respect des intérêts français comme principale condition.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).