Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN89

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Laurent Jacobelli (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 03/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 60.

 

Ce que ça change · analyse IA

Propose l'arrêt du programme de char em MGCS pour privilégier la souveraineté nationale face aux blocages européens.

Intention : Sanctuariser la souveraineté industrielle et militaire française en s'affranchissant des contraintes de la décision commune européenne.

L'amendement cherche à rompre avec la logique de coopération industrielle européenne (MGCS) au motif que les divergences d'intérêts entre la France et l'Allemagne paralysent l'efficacité du projet. Son rejet confirme la volonté du législateur de maintenir le cap de l'autonomie stratégique européenne, malgré les frictions opérationnelles et politiques, en considérant que la coopération, même imparfaite, est préférable à un repli unilatéral.

Fond Impact 85/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Le programme MGCS est bloqué au point de susciter des inquiétudes tant du côté français que du côté allemand. Dans notre intérêt, il convient donc d’y mettre un terme.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).