Amendement n° DN86
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 45 par les mots :
« de toutes catégories, grâce à des moyens de détection et de destruction ».
Ce que ça change · analyse IA
Intègre la menace des drones tactiques et la nécessité de moyens de détection/destruction spécifiques dans le rapport.
Intention : L'auteur cherche à forcer l'État à reconnaître et à budgétiser la lutte contre la menace asymétrique des drones de faible coût, afin d'éviter un décalage entre la doctrine de défense et la réalité technologique des conflits modernes.
L'amendement visait à élargir le périmètre de la stratégie de défense aérienne en ne se limitant plus aux drones de haute altitude (HALE/MALE), mais en incluant les drones civils détournés à des fins militaires. Son rejet indique que le législateur, bien qu'ayant conscience de la menace, a choisi de ne pas inscrire cette obligation de moyens spécifiques dans le rapport annexé, préférant peut-être maintenir une distinction entre la planification stratégique de haut niveau et la gestion opérationnelle des menaces asymétriques.
Exposé sommaire
Les grandes puissances s’intéressent de plus en plus à la militarisation de petits drones, dits « tactiques ». Achetables dans le commerce, peu onéreux et volant à très basse altitude, ils permettent de réaliser des opérations de surveillance mais également offensives à travers, par exemple, l’emport d’une charge explosive. Cette nouvelle menace doit donc, en plus de celle des drones de plus grosse catégorie (HALE, MALE...), être prise en compte dans le cadre du renforcement de notre défense surface-air. Pour lutter contre celle-ci, il nous faudra investir dans des moyens de détection adaptés pour détecter et suivre ces petits aéronefs ; et des moyens de destruction capables de détruire une cible individuelle ou un essaim.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).