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Amendement n° DN85

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Laurent Jacobelli (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 03/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 33, compléter la dernière colonne de la seizième ligne du tableau par les mots :

« + systèmes de protection active ».

 

Ce que ça change · analyse IA

Impose l'équipement des blindés en systèmes de protection active face à l'obsolescence des protections passives.

Intention : Verrouiller l'obligation de modernisation technologique des blindés pour garantir leur survie sur un champ de bataille de haute intensité.

L'amendement tente de transformer une recommandation stratégique en une obligation technologique de protection active (APS). En s'appuyant sur le retour d'expérience du conflit ukrainien, l'auteur cherche à forcer le législateur à sanctuariser le financement et le déploiement de technologies souveraines (type Diamant) pour contrer la létalité des missiles modernes. Son rejet indique que le législateur préfère conserver une flexibilité budgétaire et opérationnelle, refusant de figer une obligation d'équipement spécifique dans le texte de loi, laissant ainsi la primauté de la décision technique et financière à la seule administration de la défense.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Dans le cadre d’un conflit face à des adversaires aux capacités similaires ou quasi similaires aux nôtres, les blindés français feraient face à des armements modernes, capables de les détruire. Nous le constatons en Ukraine, les pertes matérielles sont élevées, avec, à date, plus de de 1175 chars détruits côté Russe, et 306 côté Ukrainien selon le site de renseignement en source ouverte « Oryx ». La profusion des missiles modernes, des charges tandem et des obus APFSDS sur le champ de bataille diminue l’efficacité des systèmes de protection passive qui équipent actuellement nos blindés.

Pour traiter ces nouvelles menaces, nous devons équiper nos blindés de systèmes de protection active (APS). Une technologie souveraine existe : la DGA annonçait en janvier 2023 avoir conduit des tests d’un tel système de protection (Diamant) dans le cadre du projet de technologie de défense (PTD) Prometeus. Nous devons donc poursuivre nos efforts dans ce sens et, à terme, équiper les blindés de l’armée de Terre destinés à aller au contact avec ces systèmes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).