Amendement n° DN83
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« Avant tout projet de décalage de livraison de matériels, une étude d’impact sera effectuée. »
Ce que ça change · analyse IA
Dénonce le manque de moyens face aux missions, opposant la nécessité de la masse militaire à la recherche de cohérence.
Intention : Défendre une doctrine de puissance par le nombre et le volume (la masse) face à une doctrine de précision et de spécialisation budgétaire.
L'amendement ne propose pas de modification textuelle directe mais agit comme un acte de contestation politique du rapport annexé. L'auteur utilise l'amendement pour pointer un décalage entre les ambitions de la loi de programmation militaire (LPM) et la réalité des capacités (baisse du nombre de blindés, de frégates et de Rafale). Le rejet de cet amendement (ou de la position qu'il porte) confirme que le législateur privilégie une stratégie de 'cohérence' et de spécialisation technologique plutôt qu'une stratégie de 'masse' et de volume, acceptant ainsi des renoncements capacitaires pour maintenir une certaine efficacité opérationnelle.
Exposé sommaire
Il transparaît de nos analyses une inadéquation toujours plus importantes entre les moyens alloués aux armées et les missions confiées.
La multiplicité des missions, couplée à leur exigence, impose à nos armées une nécessaire résilience.
De plus, la géométrie du champ de bataille implique une réponse capacitaire adaptée.
Cette loi de programmation militaire prévoit notamment des décalages majeurs de livraison :
Pour l’armée de terre : 1 206 véhicules blindés repoussés à 2030 et plus largement 30 % de budget en moins pour le programme Scorpion. Ceci impactera directement la mise en œuvre de notre défense sol-air, par essence multicouche. Les futurs grands évènements tels les Jeux olympiques de 2024 à Paris seront également un test grandeur nature pour notre programme de lutte anti drone.
Pour la marine : la cible du nombre de frégates de défense et d’intervention est passée de 5 à 3 pour 2030.
Pour l’armée de l’air : on passe d’une cible de 185 rafales à 137 pour 2030 et de 49 à 39 avions pour le transport pour 2035.
Cette LPM occulte de nombreux sujets, cette absence mettant nos forces face à d’inexorables angles morts capacitaires, préférant la cohérence au détriment de la masse.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).