Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° DN65

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Laetitia Saint-Paul (RE) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 03/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 18, après le mot :

« puissance »,

insérer le mot :

« influente, ».

Ce que ça change · analyse IA

Ajoute l'adjectif « influente » au titre pour consacrer l'influence comme une nouvelle fonction stratégique des armées.

Intention : L'auteur cherche à ancrer juridiquement et symboliquement le concept de « puissance d'influence » dans le corpus législatif, transformant une capacité opérationnelle en une mission institutionnelle de plein droit.

Précision Impact 25/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajouter l’adjectif « influente » au titre du paragraphe 1.4, en cohérence avec l’objectif de consacrer l’influence comme une nouvelle fonction stratégique des armées françaises comme le prévoit la dernière revue nationale stratégique présentée en 2022.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).