Amendement n° DN64
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 17 par les mots :
« ainsi qu’une revue complète de l’intérêt stratégique civil et militaire pour la France des zones polaires, notamment de l’Arctique. »
Ce que ça change · analyse IA
Intègre la dimension stratégique et militaire des zones polaires pour anticiper de futurs théâtres d'opérations.
Intention : Anticiper la militarisation des zones polaires en forçant la reconnaissance de nouveaux enjeux de défense pour justifier des investissements et une préparation opérationnelle spécifique de l'armée.
L'amendement propose de ne plus limiter la vision des zones polaires à la seule recherche scientifique, mais d'y inclure une dimension de défense et de préparation militaire. En rejetant cet amendement, le législateur maintient une séparation stricte entre la mission scientifique (logistique via l'IPEV) et la mission de défense, refusant ainsi d'élargir officiellement le périmètre de la loi aux enjeux de souveraineté et de projection de force dans l'Arctique et l'Antarctique.
Exposé sommaire
Reconnue dans le monde pour sa contribution à la recherche polaire, la France a connu depuis une vingtaine d’années un certain décrochage dans les zones polaires. Alors qu’elle occupe le sixième rang mondial pour ses publications scientifiques dans ce domaine, ses installations en Arctique et en Anctarctique sont vieillissantes et ont pâti de l’insuffisance des effectifs de l’Institut Paul-Emile Victor (IPEV), qui en gère toute la logistique.
Initialement dédiées à la recherche scientifique, les zones polaires ont vu émerger de nouveaux enjeux stratégiques, économiques et militaires. Or, dans un contexte de retour de l’affrontement interétatique sur le sol européen, il apparaît de plus en plus nécessaire de s’intéresser aux diverses possibilités d’engagement, alors que le consensus qui entourait l’Arctique semble remis en cause et que cette zone pourrait devenir un théâtre d’opérations à horizon 2040. Un engagement sur ce terrain dans le cadre d’une alliance poserait d’importants défis à l’armée de Terre, notamment en raison des conditions climatiques extrêmes et de la préparation opérationnelle spécifique que celles-ci imposent.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).