Amendement n° DN61
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Rigoureux travail d’introspection, ».
Ce que ça change · analyse IA
Supprime un jugement de valeur sur la qualité de la réflexion législative pour éviter la redondance.
Intention : Neutraliser la dimension subjective et laudative du rapport pour restaurer une posture de neutralité institutionnelle.
Exposé sommaire
L’amendement vise à supprimer une appréciation portée sur la qualité de la réflexion ayant conduit à l’élaboration du présent projet de loi. Cette appréciation est à la fois superflue et redondante avec la suite du propos, qui fait état d’un « réexamen approfondi » de notre modèle d’armées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).