Amendement n° DN40
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 45, après le mot :
« couche »,
insérer les mots :
« , le développement de systèmes de contremesures ».
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Intègre les systèmes de contremesures dans la remontée des stocks pour contrer l'intelligence des missiles.
Intention : L'auteur cherche à forcer l'État à financer et à planifier l'acquisition de technologies de protection électronique et spectrale au même titre que les munitions classiques, afin de garantir la survie des plateformes face aux menaces modernes.
L'amendement cherche à élargir le périmètre de la remontée en puissance des stocks de défense en y incluant non seulement les munitions, mais aussi les technologies de protection active (leurres, brouillage, masquage). En liant cette demande au rapport sur les stocks de munitions, l'auteur tente de transformer une logique de simple réapprovisionnement en une stratégie de modernisation technologique de l'autodéfense des plateformes. Son rejet indique que le législateur souhaite maintenir une distinction stricte entre la gestion des stocks de munitions (quantitatif) et le développement des capacités technologiques de défense (qualitatif/programmation), refusant d'alourdir le rapport annexé par des enjeux de recherche et développement.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter les systèmes de contremesures pour renforcer à court terme de la défense surface-air.
Face à l’augmentation globale de l’intelligence des missiles, les systèmes de contremesures doivent également se perfectionner pour continuer de les contrer. Les évolutions privilégient des systèmes de protection multi-couches, alliant plusieurs types de masquage-leurrage : alliées au placement retardé de quelques millisecondes de leurres spectraux (à LED ou pyrotechniques), le brouillage, les leurres multi-spot, les flashes et le masquage, sont autant de technologies susceptibles de perturber le missile et donc de renforcer l’auto-défense des plateformes.
Cet amendement s'inscrit dans la volonté de reprendre les propositions du rapport n°856 des députés Rancoule et Bru sur les stocks de munitions et plus spécifiquement la proposition n°3 consistant à favoriser le panachage des munitions dans la remontée en puissance des stocks.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).