Amendement n° DN39
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante :
« Un effort particulier sera mis en œuvre sur les études amont. »
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Insère une obligation de réflexion prospective sur les besoins de défense à long terme pour garantir la souveraineté.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller une obligation de planification budgétaire et technologique sur le temps long pour éviter une dépendance technologique et une réaction uniquement court-termiste face aux menaces.
L'amendement tentait d'imposer une vision de planification stratégique à long terme (10 à 25 ans) dans le texte de loi, en liant explicitement la gestion des stocks et des capacités de défense à un soutien public accru à la recherche et au développement. Son rejet indique que le législateur refuse de lier par une obligation législative la gestion opérationnelle immédiate (les stocks) à une politique de recherche prospective, préférant maintenir une distinction entre la gestion des ressources actuelles et la planification de l'innovation future.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à souligner l’importance que présentent les études amont dans l’imagination des concepts et des produits qui répondront aux besoins de la Défense dans 10, 15, 20 ou 25 ans.
Afin de conserver un modèle d’armée global dans la durée qui soit capable de répondre aux menaces actuelles et futures, il est important d’encourager le soutien public à la recherche au développement. Il s’agit de la proposition n° 13 du rapport d’information n° 875 sur les stocks de munitions des députés Rancoule et Bru.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).