Amendement n° DN38
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :
« Une filière nationale de munition de petits calibres sera relancée sur le territoire français pour assurer de nouveau une souveraineté française dans ce domaine. »
Ce que ça change · analyse IA
Propose de relocaliser la production de munitions de petit calibre en France pour pallier la dépendance étrangère.
Intention : L'auteur cherche à transformer une dépendance industrielle stratégique en une autonomie de production nationale, en utilisant l'argument de la souveraineté et de la sécurité intérieure pour forcer l'État à soutenir une filière industrielle locale.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre une relocalisation d’une filière de munitions de petits calibres sur le territoire national afin de garantir notre souveraineté nationale dans le domaine. La France ne peut pas être le seul pays membre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) à ne pas avoir de filière nationale de productions de munitions de petit calibre. Ce d’autant que lors d’une audition menée dans le cadre du rapport d’information n° 865 sur les stocks de munitions, des représentants du ministère de l’Intérieur ont indiqué qu’un projet de relocalisation de filière de munitions de 9 millimètres serait viable financièrement, rien qu’en répondant aux besoins des forces du continuum de sécurité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).