Amendement n° DN36
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes :
«
| Crédits de paiement de la mission de la "Défense" | 48,04 | 52,04 | 56,04 | 59,04 | 60,74 | 61,74 | 62,63 | 400,27 |
| variation | +4 | +4 | +4 | +3 | +1,7 | +1 | +0,6 |
»
Ce que ça change · analyse IA
Accélère le versement des crédits de paiement dès 2024 pour une montée en puissance immédiate des armées.
Intention : L'auteur cherche à imposer un rythme de réarmement plus brutal et immédiat pour pallier l'urgence opérationnelle, s'opposant ainsi à la planification budgétaire prudente et étalée du gouvernement.
L'amendement propose de modifier la trajectoire budgétaire de la Loi de Programmation Militaire (LPM) en déplaçant l'effort financier vers le début de la période (2024-2030). Le rejet de cet amendement indique que le législateur privilégie une montée en charge progressive et lissée des crédits, plutôt qu'un choc de financement immédiat. Cela révèle une volonté de maintenir une maîtrise de la trajectoire budgétaire à court terme, quitte à différer la pleine capacité opérationnelle des forces.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à proposer une évolution différente des ressources budgétaires de la mission « Défense » entre 2024 et 2030, hors charges de pensions et à périmètres constant. Les efforts d’augmentations de crédits de paiement doivent se faire dès les premières années de la Loi de Programmation Militaire pour répondre aux besoins urgents de nos Armées pour qu’elles remontent en puissance plus rapidement.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).