Amendement n° DN35

Ce que ça change · analyse IA

Intègre l'inflation du coût du carburant dans le calcul des budgets, opposant pouvoir d'achat et rigueur budgétaire.

Intention : Sanctuariser les capacités opérationnelles en empêchant que la hausse des prix du carburant ne vienne absorber les crédits de fonctionnement prévus.

L'amendement visait à transformer une disposition budgétaire théorique en un mécanisme de protection contre la volatilité des prix de l'énergie. En proposant d'ajuster les dotations en fonction de l'inflation du carburant, l'auteur cherchait à éviter que les budgets alloués ne soient mécaniquement amputés par la hausse des coûts opérationnels. Le rejet systématique mentionné par l'auteur souligne une volonté du législateur de maintenir des enveloppes budgétaires fixes et prévisibles, refusant de transférer le risque de l'inflation énergétique sur les budgets de fonctionnement de l'État ou des organismes concernés.