Amendement n° DN26
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la réduction du programme HIL (Hélicoptère Interarmées Léger) sur l’industrie de défense. Le rapport approfondira la question de l’évolution du modèle d’armée de terre, de l’air et de la marine sur la capacité d’autonomie stratégique de l’armée française. »
Exposé sommaire
Si le Président de la République a appelé les industriels de l’armement à passer à un modèle d’« économie de guerre », le présent projet de loi ne semble pas à la hauteur des enjeux.
L’armée de terre aura par exemple à l’horizon 2030 plusieurs centaines de blindés de nouvelle génération en moins qu’espéré.
L’armée de l’air ne sera pas passée au « tout Rafale ».
Et la marine ne disposera plus que de trois frégates de défense et d’intervention au lieu de cinq, ou encore de sept patrouilleurs hauturiers au lieu de dix.
Le remplacement de toute la vieille flotte hétérogène d’hélicoptères des armées fait l’objet d’un programme, baptisé « HIL », pour « hélicoptère interarmées léger ». Celui-ci visait officiellement, avant cette nouvelle LPM, à doter les trois armées d’une flotte unique de 169 appareils dits Guépard, en remplacement des divers Fennec, Gazelle, Panther, Alouette III et autre Dauphin, dont les premières mises en service datent parfois des années 1970. Le texte actuel ne prévoit plus que vingt Guépard en 2030.
Les conflits récents, dans le Haut-Karabagh et en Ukraine, démontrent l’importance renouvelée de l’artillerie et ce que les militaires appellent les « feux longue portée ». Or le présent projet de loi ne propose que des efforts d’acquisition très mesurés dans ce domaine. L’armée de terre n’avait que onze lance-roquettes unitaires avant le début du conflit. Elle en a donné deux à Kiev. Elle n’en aura que treize nouveaux d’ici à 2030.
Aussi, le présent amendement propose que le Gouvernement remette, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact de la réduction du programme HIL (Hélicoptère Interarmées Léger) sur l’industrie de défense, en approfondissant la question de l’évolution du modèle d’armée de terre, de l’air et de la marine sur la capacité d’autonomie stratégique de l’armée française.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).