Amendement n° DN25
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la réduction du programme Scorpion sur l’industrie de défense. Le rapport approfondira la question de l’évolution du modèle d’armée de terre sur la capacité d’autonomie stratégique de l’armée française. »
Exposé sommaire
Si le Président de la République a appelé les industriels de l’armement à passer à un modèle d’« économie de guerre », la présente proposition de loi ne semble pas à la hauteur des enjeux.
L’armée de terre aura par exemple à l’horizon 2030 plusieurs centaines de blindés de nouvelle génération en moins qu’espéré.
Aussi, le présent amendement propose que le Gouvernement remette, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact de la réduction du programme Scorpion sur l’industrie de défense, qui approfondisse la question de l’évolution du modèle d’armée de terre sur la capacité d’autonomie stratégique de l’armée française.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).