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Amendement n° DN15

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré après publication Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (LR) Article 14 Déposé le 28/04/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du déploiement de la réserve sur l’économie française.

Exposé sommaire

Afin de renforcer notre modèle d’armée, le Ministère semble avoir enfin pris la mesure de l’importance et l’intérêt considérables que représente la réserve.

Si pendant longtemps les effectifs de réserve ont été injustement inconsidérés, le projet de loi de programmation militaire se donne pour objectif de doubler le nombre de réservistes.

Une cohorte de 105.000 réservistes « plus nombreuse, mieux équipée et pleinement intégrée à l’active » est attendue.

L’objectif poursuivi est qu’à terme, l’armée française dispose d’un militaire de réserve pour deux militaires d’active.

Plusieurs mesures sont déployées dans le projet de loi de programmation militaire, qui consistent d’abord à élargir le vivier des réservistes opérationnels.

Puis à garantir et accroître sa disponibilité.

Pour y parvenir, il est prévu de faciliter la convocation des réservistes.

Si nous souscrivons à la nécessité d’assurer la résilience de notre pays en toutes circonstances, les entreprises, quant à elles, peuvent éprouver des réticences compréhensibles.

Aussi, cet amendement propose que le Gouvernement remette, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation de l’impact du déploiement de la réserve sur le tissu économique français.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).