Amendement n° DN2
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« d’une actualisation avant la fin de l’année 2027 »
les mots :
« de deux actualisations avant la fin de l’année 2026 et de l’année 2028 ».
Exposé sommaire
Le déclenchement soudain de la guerre en Ukraine a constitué un choc majeur pour le monde faisant apparaître une montée des tensions géopolitiques avec la menace de conflits potentiels. Face à cette situation, la France a souhaité augmenter ses dépenses militaires pour les six années à venir, effort nécessaire pour maintenir la souveraineté française en matière de défense. La nouvelle loi de programmation militaire portant sur une période plus importante que la précédente, il paraît indispensable d’actualiser cette programmation plus régulièrement. L’objet de cet amendement vise donc à réaliser deux actualisations du texte. Ces actualisations permettront de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).