Amendement n° AS45
LOI n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 23, après le mot :
« par »,
insérer le signe et la mention :
« :
« 1° ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« et »
la mention :
«
« 2° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).