Amendement n° AS30
LOI n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (1)
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Un temps de repos équivalent au temps de travail effectué sur une journée est accordé consécutivement aux marins travaillant à bord d’un navire transporteur de passagers assurant des lignes régulières internationales touchant un port français. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à veiller au temps de repos des marins après une journée de travail.
Le dumping social passe également par les conditions et le rythme de travail. Un temps de repos est nécessaire pour le bien-être des marins, mais également pour la sécurité des passagers et des navigants. En effet, après une journée de travail, il semble évident qu’un marin doit avoir un temps de repos équivalent.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).