Amendement n° COM-1 Sénat
LOI n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (1)
Dispositif
Alinéa 1
Après les mots :
faciliter les opérations de reconstruction ou de réhabilitation
Insérer les mots :
dans l'optique d'une meilleure performance environnementale
Objet
Les bâtiments détruits pendant les émeutes doivent être rapidement réhabilités ou reconstruits pour offrir des conditions de vie ou de logement aux habitants et citoyens agréables et opérationnelles le plus tôt possible.
Néanmoins, cette rapidité opérationnelle ne doit pas faire perdre de vue la vision de long terme à savoir la nécessaire transition énergétique des bâtiments. Car, la rénovation sera garantie pour des décennies et les investissements impacteront les coûts de fonctionnement des prochaines dizaines d’années.
Afin de lutter contre la précarité énergétique des habitants, s’il s’agit de logements, ou afin d’assurer la trajectoire du Schéma Bas-Carbone, les constructions et réhabilitations prévues dans le cadre de ce projet de loi doivent prendre en compte les principes de la rénovation énergétique (isolation thermique, énergies renouvelables, ventilation mécanique contrôlée, menuiseries performantes…).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.