Amendement n° 127
LOI n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (1)
Dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les équipements à vocation artistique et culturelle endommagés et sur le bilan des travaux de reconstruction effectués en la matière.
Exposé sommaire
Lors du Conseil des Territoires pour la culture qui s’est tenu en Avignon le 12 juillet 2023, la ministre de la Culture a indiqué que plus de 150 bibliothèques ont été abîmées ou détruites. Toutes ces bibliothèques appartiennent aux communes ou aux EPT, et la moitié d’entre elles ne sont pas assurées. Ainsi, si l’État ne s’engage pas à garantir la reconstruction des ces bâtiments, ainsi que tous les équipements à vocation artistique et culturelle, leur reconstruction ou réfection sera reportée sine die. Pourtant, ces équipements sont absolument indispensables à la reconstruction de la part immatérielle du dommage causé par la mort de Nahel et ses répliques. Un tel rapport est un support nécessaire au chiffrage de l’engagement financier d’urgence de l’État en faveur des équipements artistiques et culturels.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).